Associations
Évolutions et dissolution d’une association
Demande d’allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante (Formulaire 11687*02)
Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.