Associations
Évolutions et dissolution d’une association
Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*08)
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.