Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d’exposition au bruit (PEB).

Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l’acte authentique de vente et au contrat de location.