Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Territoire d’Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.