Associations

Évolutions et dissolution d’une association

Modification des statuts, changement dans l'administration, évolution, dissolution ...

Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives non étendues.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d’une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d’un format pdf.

Cette démarche est gratuite.