Etat civil

Duplicata du livret de famille

Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant) ?

Nous vous présentons les informations utiles.

    Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n’êtes pas en possession du livret original.

    À noter

    l’accord de l’autre parent ou de l’ex-époux(se)n’est pas obligatoire si vous n’avez pas d’enfant.

    Une fois séparé, la demande peut se faire à tout moment.

    Vous devez présenter votre pièce d’identité.

    Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

      Vous devez présenter votre pièce d’identité.

      Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,…).

      Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l’autre parent,…).

      Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

      Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.

        La délivrance d’un 2nd livret est gratuite.

        Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

        Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

        Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.

        Vous devrez présenter votre pièce d’identité.

      Livret de famille

         Toutes les questions réponses 

        Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

        Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

          Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

          À savoir

          En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d’un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République.

          Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Vous devez faire la demande auprès de l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

            Où s’adresser ?

             Ambassade ou consulat français à l’étranger 

              Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

              • Justificatif de votre identité

              • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)

              • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

              À savoir

              en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

              Où s’adresser ?

               Commissariat 

              Où s’adresser ?

               Gendarmerie 

              En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

              Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

              Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

              Oui, le second livret de famille est gratuit.

              Attention

              à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

            Livret de famille

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