Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_Etat-Civil-281x396.png)
Etat civil
Duplicata du livret de famille
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?
Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.
Il a pour but de contribuer au développement des associations :
Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives.
Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Les subventions sont accordées :
Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif
Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport – CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Ils précisent comment déposer une candidature.
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.
Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.
Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Source : Ministère chargé de la vie associative
- Créer votre compte association
Téléservice
- Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Fonds pour le développement de la vie associative - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Article 68 : fonds territoriaux de développement associatif
Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?
Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.
Il a pour but de contribuer au développement des associations :
Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives.
Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.
Les subventions sont accordées :
Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif
Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative
Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :
Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport – CNDS)
Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles , géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.
Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
Ils précisent comment déposer une candidature.
Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.
Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.
Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Source : Ministère chargé de la vie associative
- Créer votre compte association
Téléservice
- Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Fonds pour le développement de la vie associative - Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Article 68 : fonds territoriaux de développement associatif
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30