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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Déclaration conjointe de modification d’un Pacs (Formulaire 15790*02)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de modifier votre contrat de Pacs ou d’ajouter des dispositions.
À transmettre en même temps que la convention modificative de Pacs (cerfa n°15791*01)
Déclaration conjointe de modification d’un Pacs (Formulaire 15790*02)
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Permet de modifier votre contrat de Pacs ou d’ajouter des dispositions.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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