Etat civil
Duplicata du livret de famille
Obligation scolaire
Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L’objectif est que l’enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
- Les établissements d’enseignement privé
Source : Ministère chargé de l’éducation
Obligation scolaire
Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L’objectif est que l’enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
- Les établissements d’enseignement privé
Source : Ministère chargé de l’éducation
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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