Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
Duplicata du livret de famille
Affaire pénale
- L’avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
- Comment bénéficier d’un avocat commis d’office ?
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce qu’une partie civile ?
- Qu’est-ce qu’une comparution à délai différé ?
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Qu’est-ce qu’une audition libre ?
- Que faire si on est victime d’une infraction ?
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Qu’est-ce que la légitime défense ?
- Qu’est-ce qu’une main courante ?
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?
- Peut-on retirer une plainte ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Amende ou peine d’emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
- Attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Formulaire
- Porter plainte avec constitution de partie civile
Modèle de document
- Porter plainte auprès du procureur de la République
Modèle de document
- Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice
Formulaire
Affaire pénale
- L’avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
- Comment bénéficier d’un avocat commis d’office ?
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce qu’une partie civile ?
- Qu’est-ce qu’une comparution à délai différé ?
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Qu’est-ce qu’une audition libre ?
- Que faire si on est victime d’une infraction ?
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Qu’est-ce que la légitime défense ?
- Qu’est-ce qu’une main courante ?
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d’une plainte ?
- Peut-on retirer une plainte ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Amende ou peine d’emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
- Attestation d’intervention d’un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Formulaire
- Porter plainte avec constitution de partie civile
Modèle de document
- Porter plainte auprès du procureur de la République
Modèle de document
- Demande de restitution d’un objet placé sous main de justice
Formulaire
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
