Etat civil
Duplicata du livret de famille
Convention d’allocations temporaires dégressives – Bulletin d’adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l’allocation temporaire dégressive (ATD).
L’ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée.
Convention d’allocations temporaires dégressives – Bulletin d’adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l’allocation temporaire dégressive (ATD).
L’ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée.
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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