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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Demande de copie d’une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
Si vous demandez l’exécution d’une décision de justice, il permet d’obtenir une copie exécutoire.
Dans tous les autres cas, il permet d’obtenir une copie certifiée conforme.
Demande de copie d’une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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