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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Déclaration 2024 des revenus 2023 – Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC .
Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :
Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Déclaration 2024 des revenus 2023 – Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC .
Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :
Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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