Etat civil

Duplicata du livret de famille

Demande de capital décès – Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

Demande de capital décès – Régime général de la Sécurité sociale (Formulaire)

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Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

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