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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)
Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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