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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*13)
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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