Etat civil

Duplicata du livret de famille

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

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