Etat civil
Duplicata du livret de famille
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
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