Etat civil
Duplicata du livret de famille
Demande d’allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s’il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.
Demande d’allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s’il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
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