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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
À remplir par les retraités de l’État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l’exercice de leurs fonctions. Permet d’obtenir, sous conditions, une rente d’invalidité en complément de la pension de retraite.
Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
À remplir par les retraités de l’État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l’exercice de leurs fonctions. Permet d’obtenir, sous conditions, une rente d’invalidité en complément de la pension de retraite.
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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