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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Déclaration d’appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
Permet de faire appel pour une procédure civile sans représentation obligatoire.
Votre déclaration est à adresser à la cour d’appel ou en cas de tutelle au tribunal judiciaire.
Déclaration d’appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
Permet de faire appel pour une procédure civile sans représentation obligatoire.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30