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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document)
Modèles de lettres pour exercer vos droits informatique et libertés.
Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale.
La lettre est à adresser directement à l’organisme qui détient vos données.
En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la Cnil .
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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