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Etat civil
Duplicata du livret de famille
Demande d’accord préalable de transport – prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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