Etat civil
Duplicata du livret de famille
Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Ce service permet
de déclarer la création d’une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
de déclarer la modification ou la dissolution d’une association,
d’avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.
Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
Ce service permet
de déclarer la création d’une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
de déclarer la modification ou la dissolution d’une association,
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30