Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
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Élections
Peut-on encore ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) ?
Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) aujourd’hui.
Ce produit d’épargne n’est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables :
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 € .
Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d’impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Livrets, plans et comptes d’épargne
- Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23
Fonctionnement du PEP, date de fin du dispositif (article L221-18) - Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75
Fonctionnement du PEP - BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 – Plan d’épargne populaire
Fiscalité du PEP
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
