Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
![](https://www.ussel19.fr/app/uploads/sites/16/2024/07/Demarches_Elections-281x396.png)
Elections - Citoyenneté
Élections
Requête au fins de convocation du conseil de famille d’un mineur (Formulaire 16231*01)
Permet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu’il délibère, par exemple, sur l’entretien et éducation du mineur, la gestion de ses biens,…
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30