Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Elections - Citoyenneté
Élections
Testament
Le testament est un écrit par lequel une personne ( le testateur ) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs ) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires ). Le testament-partage est un acte par lequel un testateur effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.
- Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?
- Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
- À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
- Comment faire une donation au dernier vivant ?
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
- Peut-on désigner une personne pour s’occuper de son enfant après son décès ?
- Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
- Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
- Transmettre son patrimoine
Source : Banque de France - Portail des services en ligne des notaires de France
Source : Notaires de France
Comment faire si…
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
