Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Elections - Citoyenneté
Élections
Location immobilière : fin du bail
- Abandon ou décès du locataire d’un logement social : que devient le bail ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Le propriétaire d’un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Peut-on acheter son logement social ?
- Bail d’habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Qu’est-ce qu’un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Comment faire si…
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
