Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Elections - Citoyenneté
Élections
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
- Archives publiques
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
- Pour se renseigner ou effectuer des démarches :
Mairie
- Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Formulaire
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
- Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
Formulaire
- Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile - Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
