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Elections - Citoyenneté
Élections
Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
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Pôle Affaires Générales | Service Élections
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