Elections - Citoyenneté

Élections

Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15856*03 

Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande se trouvent dans la notice.

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