Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
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Demander l’avis de la DGCCRF sur vos modalités d’information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
Vous avez besoin de savoir si l’affiche de vos prix à destination de vos clients est conforme à la réglementation en vigueur.
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Vous devez remplir le formulaire de contact sur le site de la DGCCRF.
Sur le site vous devez sélectionner “Démarches administratives”, ensuite “Demandes professionnelles” et “Obtenir un rescrit en matière d’affichage des prix”
Vous devez joindre à ce formulaire le Cerfa n° 15787 rempli.
Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
