Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Elections - Citoyenneté
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques ( panneaux solaires ) sur votre toit, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Autorisations d’urbanisme
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
- Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Code de l’urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
Autres autorisations