Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Elections - Citoyenneté
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Autorité parentale
Ce dossier expose l’ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l’autorité parentale .
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d’aider son parent ou son beau-parent qui est dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Source : Commission européenne
- Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
Formulaire
- Requête au juge des tutelles aux fins d’autorisation d’un acte dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d’une administration légale
Formulaire
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d’un mineur
Formulaire
- Demander un certificat (article 39) – Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale
Formulaire
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30