Elections - Citoyenneté
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude (Formulaire 14103*01)
Formulaire mis en ligne pour information.
Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l’inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.
Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail.
Accès à la notice explicative.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30