Elections - Citoyenneté

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13412*13 

Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions

Contact

Tous les annuaires de structure