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Elections - Citoyenneté
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation (Modèle de document)
Nous soussignés,
Identité des parents |
mère/père |
père/mère |
---|---|---|
Nom de famille |
Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents |
Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents |
Prénom(s) |
||
Date de naissance |
||
Lieu de naissance |
||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
---|
Nom unique |
Ou
Double nom |
---|
1ère partie – 2nde partie |
mère/père |
père/mère |
---|---|
À lieu, le date Signature : |
À lieu, le date Signature : |
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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