Elections - Citoyenneté

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Demande d’allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s’il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.

Contact

Tous les annuaires de structure