Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Comment savoir si l’on a une amende après un flash radar ?

Si votre véhicule a été flashé par un radar, vous allez recevoir un avis de contravention sauf exceptions. Par exemple si le cliché n’est pas conforme.

Le délai pour recevoir l’avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge…)

L’infographie suivante indique les étapes, depuis le flash radar jusqu’à la réception de l’avis de contravention.

Étapes depuis le flash radar jusqu’à l’envoi de l’amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation

Que faire si l’on est sûr d’avoir été flashé et que l’on ne reçoit pas d’avis de contravention ?

Vérifiez l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.

Rappel

L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule doit être à jour. En cas de changement d’adresse, la mise à jour doit être faite dans le délai d’1 mois.

Savoir s’il y a un délai maximal pour recevoir un avis de contravention

Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.

Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer.

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