Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Armes

Détenteurs d’armes : évolution de l’accès au système d’information sur les armes (SIA) – 06 janvier 2025

Les règles concernant l’accès au système d’information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.

Un  arrêté du 31 décembre 2024  a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d’armes ou souhaitent acquérir des armes.

Cette page est en cours de mise à jour.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

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