Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier (Formulaire 11796*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11796*01 

Permet au salarié habitant l’un des départements suivants de déposer une demande de médaille d’honneur du travail :

Hautes-Alpes (05)

Cote-d’Or (21)

Eure-et-Loir (28)

Lozère (48)

Savoie (73)

La Réunion (974)

Saint-Pierre et Miquelon (975)

Mayotte (976)

Polynésie Française (987)

Nouvelle Calédonie (988)

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la préfecture

  • Soit à la sous-préfecture

  • Soit à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

À noter

il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d’honneur du travail dans votre département.

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