Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.

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