Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association

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Modèle de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € . Pour bénéficier de ces subventions, l’association doit exercer une activité à caractère économique. Elle doit également bénéficier d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours. Ces aides publiques doivent lui avoir été attribuées pour un projet particulier ou le financement global de l’organisme.

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