Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Dossier de demande de permis provisoire d’un chien dangereux (Formulaire 13997*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13997*01 

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien de 1re ou de 2e catégorie âgé de moins de 8 mois

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis provisoire de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

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