Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Le nombre d’enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.

Cette condition s’applique que vous releviez du régime général ( Caf ) ou du régime agricole ( MSA ).

Prestations attribuées même sans enfant à charge

Attention

Dans certains cas, il est nécessaire d’avoir 1 enfant à charge pour percevoir l’allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge

Attention

Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’avoir 1 enfant à charge pour percevoir l’allocation de logement familiale (ALF).

Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge

Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge

Attention

Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.

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