Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Création d’une association

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA . Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.

    Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr .

    Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    À noter

    les associations syndicales de propriétaires (Asp) n’ont pas de numéro RNA.

    Les personnes extérieures à l’association peuvent avoir accès au numéro RNA d’une association ou d’une association reconnue d’utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de police de Paris – Site central de Gesvres 

        Le numéro RNA d’une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

        Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d’un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

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