Etat civil
Mariage
L’autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
Non. Depuis le 1er avril 2021, l’autorisation provisoire de travail (APT) n’existe plus. Le futur employeur doit maintenant demander une autorisation de travail.
Travail d’un étranger en France
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Autorisation de travail
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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