Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?

Oui, s’il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé…).