Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire décédé en activité – Demande de pension de réversion ou d’orphelin (Formulaire 12231*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12231*07 

Permet de demander une pension de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État en activité.

Contient une notice expliquant comment le remplir et les documents à fournir.

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