Etat civil

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Ussel si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.

Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11222 

Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.

Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).

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